Lex Iterata

Texte 1991014350

11 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1992

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
11-1-1991
Numéro
1991014350
Page
557
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-12-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex