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Lex Iterata
Texte 1990025027
10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL déterminant la quote-part de la Belgique pour 1989 au "Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone"
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
21-2-1990
Numéro
1990025027
Page
3230
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex