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Lex Iterata
Texte 1990012234
9 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la durée du travail
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
15-5-1990
Numéro
1990012234
Page
9644
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-04-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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