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Lex Iterata
Texte 1990916199
12 NOVEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
8-12-1990
Numéro
1990916199
Page
22785
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-11-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977102602
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