26 AVRIL 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant des règles précises en matière de rénovation rurale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1990 et mise à jour au 16-10-1996.)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 10-7-1990
Numéro: 1990029795
Page: 13752
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-04-26/34
Entrée en vigueur / Effet: 20-07-1990
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 1996-06-06/32, art. 24, 004; En vigueur : 26-10-1996>

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