26 AVRIL 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant des règles précises en matière de rénovation rurale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1990 et mise à jour au 16-10-1996.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 10-7-1990
- Numéro
- 1990029795
- Page
- 13752
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-04-26/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-07-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 1996-06-06/32, art. 24, 004; En vigueur : 26-10-1996>
