10 JUILLET 1990. - Arrêté royal portant exécution de l'article 4 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-1990 et mise à jour au 15-08-1998.)
- ELI
- Justel
- Source
- Prévoyance Sociale
- Publication
- 1-9-1990
- Numéro
- 1990022375
- Page
- 16845
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-07-10/50
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <L 1998-06-10/75, art. 19, 002; En vigueur : 01-01-1999>
