Lex Iterata

Texte 1990027845

20 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 30 août 1984 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital périodes

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
11-8-1990
Numéro
1990027845
Page
15706
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984010508
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