Lex Iterata

Texte 1990027669

15 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la composition du Comité consultatif régional des taxis pour la Région bruxelloise

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
23-5-1990
Numéro
1990027669
Page
10613
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-02-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976092107
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