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Lex Iterata
Texte 1990014117
15 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 1985 relatif à la nomination par changement de grade à certains grades à la [BELGACOM] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
10-5-1990
Numéro
1990014117
Page
9126
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985014177
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