15 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 1985 relatif à la nomination par changement de grade à certains grades à la [BELGACOM] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.