Lex Iterata

Texte 1990030096

31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le pourcentage d'utilisation du nombre total de périodes admissibles dans l'enseignement de promotion sociale

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
7-9-1990
Numéro
1990030096
Page
17184
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex