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Lex Iterata
Texte 1990030096
31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le pourcentage d'utilisation du nombre total de périodes admissibles dans l'enseignement de promotion sociale
ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
7-9-1990
Numéro
1990030096
Page
17184
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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