Lex Iterata

Texte 1990011314

20 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1969 portant règlement sur l'emploi de l'électricité dans les mines, les minières et les carrières souterraines

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
19-10-1990
Numéro
1990011314
Page
20007
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-09-20/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1969090517
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