Lex Iterata

Texte 1990007146

10 AVRIL 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 1967 accordant une allocation de danger aux artificiers de munitions, aux préparateurs des essais des poudres et explosifs, aux laborants auxiliaires du Service d'inspection des poudres et explosifs de guerre, aux ouvriers aux munitions, aux manutentionnaires et aux autres agents du personnel de métier et de service affectes a la section pyrotechnique de l'Arsenal des Munitions

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
18-4-1990
Numéro
1990007146
Page
7191
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-04-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1967021450
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