Texte 1991029194

19 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif portant agrément en qualité de Service médical du Travail du Service médical inter-entreprises "Service médical Village"

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
6-9-1991
Numéro
1991029194
Page
19540
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-06-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.