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Lex Iterata
Texte 1990028001
28 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale accordant à l'Agglomération bruxelloise une dispense totale à l'obligation d'engager des stagiaires prévue à l'article 4 de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
11-8-1990
Numéro
1990028001
Page
15713
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex