Texte 1990012086

22 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, prorogeant la convention collective de travail du 21 novembre 1985, concernant la prépension dans les exploitations de sable blanc

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
12-4-1990
Numéro
1990012086
Page
6961
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-02-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986012225
belgiquelex

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