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Lex Iterata
Texte 1991035295
7 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 11 septembre 1985 réglementant l'agrément des centres pour les questions de la vie et de la famille et l'octroi de subventions à ces centres
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
9-3-1991
Numéro
1991035295
Page
4625
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-11-07/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985024913
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