14 FEVRIER 1990. - Arrêté royal déterminant les conditions et modalités d'importation de certains médicaments à usage vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-1990 et mise à jour au 03-09-1999)

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 15-3-1990
Numéro: 1990025062
Page: 4763
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-02-14/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-1990
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1999-06-29/43, art. 6, 003; En vigueur : 13-09-1999>

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