Lex Iterata

Texte 1990025062

14 FEVRIER 1990. - Arrêté royal déterminant les conditions et modalités d'importation de certains médicaments à usage vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-1990 et mise à jour au 03-09-1999)

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
15-3-1990
Numéro
1990025062
Page
4763
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-02-14/35
Entrée en vigueur / Effet
01-03-1990
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1999-06-29/43, art. 6, 003; En vigueur : 13-09-1999>