13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 4-9-1990
Numéro: 1990012656
Page: 16947
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-08-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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