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Lex Iterata
Texte 1991030553
31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement artistique à temps partiel
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
29-3-1991
Numéro
1991030553
Page
6439
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1968100201
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