Lex Iterata

Texte 1990016078

3 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1985 fixant le statut pécuniaire ainsi que les échelles de traitements des grades du personnel de la Société nationale terrienne

ELI
Justel
Source
Agriculture - Finances - Travaux publics
Publication
22-6-1990
Numéro
1990016078
Page
12721
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-04-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985016092
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