24 DECEMBRE 1990. - Arrêté ministériel portant dérogation à l'arrêté ministériel du 21 août 1990 portant répartition de la tranche mensuelle visée à l'article 36, § 2, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 21 août 1990 portant répartition de la tranche mensuelle visée à l'article 36, § 2, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, seules les provisions mensuelles suivantes sont accordées pour les mois d'octobre 1990, de novembre 1990 et de décembre 1990 :

- à l'Office national de sécurité sociale : 1 166 500 000 F pour le mois d'octobre 1990, 1 166 500 000 F pour le mois de novembre 1990 et 1 119 833 363 F pour le mois de décembre 1990;

- à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge : 1 500 000 F pour le mois d'octobre 1990, 1 500 000 F pour le mois de novembre 1990 et 1 500 000 F pour le mois de décembre 1990.

Art. 2.Cet arrêté produit ses effets le 1er octobre 1990.