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Lex Iterata
Texte 1990012445
6 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 171octies de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
9-8-1990
Numéro
1990012445
Page
15540
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-06/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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