26 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 16-3-1991
Numéro: 1991035073
Page: 5485
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-09-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1989029601
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.