Lex Iterata

Texte 1990014254

21 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté ministériel portant transformation et suppression de bureaux de poste

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
10-10-1990
Numéro
1990014254
Page
19449
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-09-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex