Lex Iterata

Texte 1990003671

16 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL relatif aux contrôles en cours de route de trains de voyageurs circulant entre la Belgique et la France et à la création de bureaux de contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-française

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
17-11-1990
Numéro
1990003671
Page
21647
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-10-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex