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Lex Iterata
Texte 1990021026
23 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL fixant des conditions de recrutement aux grades de conseiller de sélection en chef et de conseiller de sélection
ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
24-2-1990
Numéro
1990021026
Page
3491
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-23/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex