Lex Iterata

23 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL fixant des conditions de recrutement aux grades de conseiller de sélection en chef et de conseiller de sélection

ELI: Justel
Source: Premier Ministre
Publication: 24-2-1990
Numéro: 1990021026
Page: 3491
PDF: version originale
Dossier numéro: 1990-01-23/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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