Lex Iterata

Texte 1990028453

25 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant à certains terrains sis aux alentours de l'Abbaye du Rouge-Cloître le statut de réserve naturelle domaniale et de réserve forestière domaniale

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
4-12-1990
Numéro
1990028453
Page
22488
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-10-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex