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Lex Iterata
Texte 1990028093
26 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 octobre 1989 d'exécution de l'article 97, # 3, de la loi-programme du 30 décembre 1988
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
1-9-1990
Numéro
1990028093
Page
16873
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-26/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990027010
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