Lex Iterata

Texte 1990000279

11 MAI 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1988 portant création du Centre gouvernemental de Coordination et de Crise

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
1-6-1990
Numéro
1990000279
Page
11402
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-05-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988000142
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