Lex Iterata

15 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation, à l'Institut d'Expertise Vétérinaire, des supérieurs hiérarchiques compétents en matière disciplinaire

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 28-3-1990
Numéro: 1990025073
Page: 5773
PDF: version originale
Dossier numéro: 1990-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex