Lex Iterata

Texte 1990023083

28 MAI 1990. - ARRETE MINISTERIEL fixant pour le personnel non scientifique des établissements scientifiques de l'Etat relevant de l'Education et incorpore en groupements, les modalités de la vérification des aptitudes professionnelles requises pour le changement de grade

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
1-6-1990
Numéro
1990023083
Page
11396
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-05-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975030402
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