28 MAI 1990. - ARRETE MINISTERIEL fixant pour le personnel non scientifique des établissements scientifiques de l'Etat relevant de l'Education et incorpore en groupements, les modalités de la vérification des aptitudes professionnelles requises pour le changement de grade

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.