Texte 1991035212

7 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 9 mars 1988 fixant les dispositions statutaires particulières pour le personnel du Ministère de la Communauté flamande

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
1-3-1991
Numéro
1991035212
Page
3950
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-11-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988029329
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.