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Lex Iterata
Texte 1991035212
7 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 9 mars 1988 fixant les dispositions statutaires particulières pour le personnel du Ministère de la Communauté flamande
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
1-3-1991
Numéro
1991035212
Page
3950
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-11-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988029329
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