5 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 1990 dérogeant pour les agents contractuels subventionnés occupés auprès de certains pouvoirs publics de la Région de Bruxelles-Capitale aux dispositions de l'article 97, ## 1er et 2 de la loi-programme du 30 décembre 1988

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 11-8-1990
Numéro: 1990028000
Page: 15713
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-07-05/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1990027342
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