24 OCTOBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant approbation des statuts de la Société des Transports flamande. (Traduction) (NOTE : Abrogé dans le futur à une date indéterminée par (DIVERS 2004-04-30/51)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 21-12-1990
- Numéro
- 1990005170
- Page
- 23733
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1990-10-24/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les statuts de la Société des Transports flamande annexés au présent arrêté sont approuvés. <Voir CN : 1990-10-24/33>
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1991.
Art. 3.Le Ministre communautaire des Travaux publics et des Communications est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.