24 OCTOBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant approbation des statuts de la Société des Transports flamande. (Traduction) (NOTE : Abrogé dans le futur à une date indéterminée par (DIVERS 2004-04-30/51)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 21-12-1990
- Numéro
- 1990005170
- Page
- 23733
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-10-24/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les statuts de la Société des Transports flamande annexés au présent arrêté sont approuvés. <Voir CN : 1990-10-24/33>
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1991.
Art. 3.Le Ministre communautaire des Travaux publics et des Communications est chargé de l'exécution du présent arrêté.
