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Lex Iterata
Texte 1990022101
15 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
9-3-1990
Numéro
1990022101
Page
4462
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-02-15/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1969042901
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