Lex Iterata

Texte 1990029330

14 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 portant exécution de l'article 2, # 1er, 2°, 3° et 4°, de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieurs technique et agricole de type long

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
20-4-1990
Numéro
1990029330
Page
7412
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-02-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978092004
belgiquelex