Lex Iterata

Texte 1991025353

27 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1978 fixant la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
24-1-1991
Numéro
1991025353
Page
1466
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-11-27/43
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978072702
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