18 JUILLET 1990. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 105, § 1er, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 20 décembre 1989 réglant les conditions générales d'agrément et fixant les normes en matière de subsides telles que visées aux articles 31 et 36 des décrets relatifs à l'assistance spéciale à la jeunesse, coordonnés le 4 avril 1990.

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 7-12-1990
Numéro: 1990030424
Page: 22727
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-07-18/39
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1990
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1991-10-25/32, art. 1, 002; En vigueur : 01-07-1991>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.