4 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de transfert au Ministère des Communications et de l'Infrastructure - Secteur Travaux publics - de certains membres du personnel du Fonds des Routes

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.