Lex Iterata

Texte 1990003525

17 AOUT 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la sixième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 10 % _ 5 avril 1996"

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
25-8-1990
Numéro
1990003525
Page
16412
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-08-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex