6 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 21-8-1990
Numéro: 1990012539
Page: 16070
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-07-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1982000800
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