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Lex Iterata
Texte 1990030026
31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la procédure et aux modalités en matière d'autonomie locale et de réglementation de la participation dans les établissements d'enseignement subventionnés de la Communauté flamande
ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
22-8-1990
Numéro
1990030026
Page
16139
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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