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Lex Iterata
Texte 1990027507
22 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon instaurant une prime à la réhabilitation de logements insalubres améliorables situés dans la Région wallonne
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
19-4-1990
Numéro
1990027507
Page
7318
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-02-22/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988027972
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