Article 1er.La résolution n° 21 du 30 mai 1990 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, dont le texte est repris en annexe au présent arrêté, est approuvée.
Art. 2.L'article 6.16, chiffre 4, du Règlement de Visite des Bateaux du Rhin est modifié conformément aux dispositions reprises dans l'annexe à la résolution n° 21 du 30 mai 1990 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin.
Art. 3.Notre Ministre des Communications et Notre Ministre des Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 décembre 1990.
BAUDOUIN
Par le Roi :
Le Ministre des Communications,
J.-L. DEHAENE
Le Ministre des Affaires étrangères,
M. EYSKENS
Annexe.
Art. N1.Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. - Résolution n° 21 du 30 mai 1990 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin. - Amendement du Règlement de Visite par suite de l'adoption de nouvelles prescriptions concernant la couleur et l'intensité des feux ainsi que l'agrément des fanaux de signalisation pour la navigation rhénane.
Article 6.16.
La Commission centrale, sur la proposition de son Comité du Règlement de Visite, conformément à l'article 1.08 du Règlement de Visite des Bateaux du Rhin, adopte l'amendement à ce Règlement figurant à l'annexe à la présente résolution.
Cet amendement sera en vigueur du 1er janvier 1991 au 30 septembre 1993.
Article 1er.N. Annexe à la résolution n° 21 du 30 mai 1990 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin.
A l'article 6.16, chiffre 4, ajouter un nouvel alinéa, libellé comme suit :
"Toutefois, en aucun cas les deux sources lumineuses d'un fanal biforme (deux fanaux montés l'un au-dessus de l'autre ou dans un même boîtier) ne doivent pouvoir être utilisés simultanément."
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 21 décembre 1990.
BAUDOUIN
Par le Roi :
Le Ministre des Communications,
J.-L. DEHAENE
Le Ministre des Affaires étrangères,
M. EYSKENS