Lex Iterata

Texte 1990016105

23 MAI 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement des sections consultatives auprès de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
28-6-1990
Numéro
1990016105
Page
13060
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-05-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984016068
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