Lex Iterata

Texte 1990029977

3 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les échelles de traitements attachées aux grades particuliers et aux grades supprimés au Ministère de la Communauté flamande

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
18-9-1990
Numéro
1990029977
Page
17790
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-05-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex