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Lex Iterata
Texte 1990029977
3 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les échelles de traitements attachées aux grades particuliers et aux grades supprimés au Ministère de la Communauté flamande
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
18-9-1990
Numéro
1990029977
Page
17790
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-05-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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