Texte 1990022344

10 JUILLET 1990. - Arrêté royal fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente des lits dans des hôpitaux psychiatriques, visés à l'article 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1990 et mise à jour au 29-09-1999)

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
26-7-1990
Numéro
1990022344
Page
14702
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-07-10/39
Entrée en vigueur / Effet
05-08-1990
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1999-06-16/50, art. 8, 005; En vigueur : 29-09-1999>

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