10 JUILLET 1990. - Arrêté royal fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente des lits dans des hôpitaux psychiatriques, visés à l'article 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1990 et mise à jour au 29-09-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 26-7-1990
- Numéro
- 1990022344
- Page
- 14702
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-07-10/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-08-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1999-06-16/50, art. 8, 005; En vigueur : 29-09-1999>
