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Lex Iterata
Texte 1990015024
22 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficients
ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
27-2-1990
Numéro
1990015024
Page
3567
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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