5 JANVIER 1953. - Arrêté ministériel déterminant l'époque et les modalités de la réception du contingent de la classe de 1954

6 JANVIER 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1939 réglant l'exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1939, portant réglementation du commerce ambulant

6 JANVIER 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 fixant l'échelle légale de température et instaurant la vérification obligatoire des thermomètres médicaux

6 JANVIER 1953. - Arrêté ministériel relatif à l'interdiction d'usage du cuivre et d'alliages de cuivre

7 JANVIER 1953. - Arrêté royal portant création d'un Comité interministériel de la famille

7 JANVIER 1953. - Arrêté royal fixant, à partir du 1er janvier 1949, le cadre du personnel des inspections d'enseignement relevant du Ministère de l'Instruction publique

8 JANVIER 1953. - Arrêté royal modifiant pour le mois de février 1952 la cotisation affectée aux congés complémentaires des ouvriers occupés dans les travaux du fonds des mines de houille

10 JANVIER 1953. - ARRETE MINISTERIEL fixant à nouveau les conditions à remplir par les thermomètres médicaux à mercure pour être admis à la vérification et pour en recevoir les marques

14 JANVIER 1953. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des spécialités pharmaceutiques

14 JANVIER 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 11 juillet 1949 qui porte le statut syndical des agents de l'Etat

15 JANVIER 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 déterminant les conditions générales relatives aux services publics d'autobus, aux services d'autobus temporaires, aux services spéciaux d'autobus et aux services d'autocars

15 JANVIER 1953. - Arrêté ministériel fixant la liste des grandes associations nationales représentatives des différentes catégories de bénéficiaires de l'Oeuvre nationale des anciens combattants, résistants, prisonniers politiques, déportés et réfractaires, et fixant le délai de présentation des candidats aux fonctions d'administrateurs de l'Oeuvre nationale

16 JANVIER 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1952, portant interdiction de tous rassemblement de ruminants et de porcs sur tout le territoire du pays

17 JANVIER 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 mai 1948, relatif aux compléments de pension, de vieillesse et de survie

17 JANVIER 1953. - Arrêté royal fixant les nombres maxima d'officiers du cadre de complément pour l'année 1952

17 JANVIER 1953. - Arrêté royal fixant les nombres maxima d'officiers du cadre de complément de la Force aérienne pour les années 1951 et 1952

17 JANVIER 1953. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 11 juillet 1952, portant fixation du cadre du Ministère de la Santé publique et de la Famille et des rémunérations y afférentes

20 JANVIER 1953. - Arrêté ministériel Chemin de fer vicinal de Casteau-Chaussée-Notre-Dame-Louvignies et embranchement à Neufvilles. - Modifications au tableau des distances

21 JANVIER 1953. - Arrêté ministériel . - Chemin de fer vicinal de Quiévrain. - Roisin. - Modifications au tableau des distances

21 JANVIER 1953. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

21 JANVIER 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 1952, fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

23 JANVIER 1953. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'exécution de l'arrêté royal n° 283 du 30 mars 1936, portant réglementation de la délivrance des certificats d'origine

23 JANVIER 1953. - Arrêté ministériel modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les lignes de tramways et de trolleybus des transports urbains de l'Agglomération bruxelloise et des "Tramwegen van Antwerpen en Omgeving"

23 JANVIER 1953. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux concédés à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. - Prix à percevoir pour le transport des voyageurs

24 JANVIER 1953. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation des organismes chargés de la délivrance de certificats d'origine et déterminant leur compétence

26 JANVIER 1953. - Arrêté royal fixant le régime d'indemnisation pour frais de séjour applicable aux militaires accomplissant, en temps de paix, des déplacements de service à l'intérieur du Royaume

26 JANVIER 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 janvier 1953 de la Commission paritaire régionale du port d'Anvers, dénommée " Nationaal Comite der haven van Antwerpen ", concernant l'extension de la mission du Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du port d'Anvers

26 JANVIER 1953. - Arrêté royal. - Caisse d'Amortissement de la Dette publique du Congo belge. - Transfert de comptes chez la Banque centrale du Congo belge et du Rwanda-Burundi

27 JANVIER 1953. - Arrêté royal relatif à la réaffectation des agents de l'Etat (abrogé par AR 13-11-1967, art. 23)

27 JANVIER 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 janvier 1953 de la Commission paritaire régionale du port d'Anvers dénommée " Nationaal Comite der haven van Antwerpen ", concernant la fixation du montant d'une prime unique à payer aux travailleurs qui quittent l'industrie du port d'Anvers à l'âge normal de la pension

27 JANVIER 1953. - Arrêté royal octroyant un supplément d'allocation aux bénéficiaires d'une allocation à charge du fonds d'allocations pour employés et unifiant les dates de paiement des allocations et des suppléments d'allocations

27 JANVIER 1953. - Arrêté royal portant agréation, pour l'année scolaire 1952-1953, des écoles normales primaires ( provinciales, communales et privées )

27 JANVIER 1953. - Arrêté royal portant agréation, pour l'année scolaire 1952-1953, des écoles normales gardiennes ( provinciales, communales et privées )

27 JANVIER 1953. - Arrêté ministériel.- Caisse d'amortissement de la dette publique du Congo belge. - Transfert de comptes chez la Banque centrale du Congo belge et du Rwanda-Burundi

28 JANVIER 1953. - ARRETE ROYAL relatif aux officiers et agents judiciaires féminins près les parquets (abroge par AR 16-05-1980, art. 4)

28 JANVIER 1953. - ARRETE ROYAL modifiant certaines dispositions relatives à la pension des ouvriers mineurs, en application de l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés

28 JANVIER 1953. - ARRETE MINISTERIEL fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques à recenser en vue de leur désignation pour la réquisition éventuelle, pour les besoins des forces armées

28 JANVIER 1953. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1951 relatif à l'assimilation de certains agents auxiliaires de [LA POSTE] à des agents temporaires au point de vue de leur régularisation éventuelle dans les cadres

28 JANVIER 1953. - ARRETE ROYAL nr. 4, rendant applicables aux membres du corps expéditionnaire pour la Corée, diverses dispositions légales du temps de guerre

28 JANVIER 1953. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1951 dressant la liste des maladies professionnelles avec mention, pour chacune d'elles, des industries ou professions ou elles donnent lieu à réparation ainsi que des catégories de travailleurs bénéficiaires

28 JANVIER 1953. - ARRETE ROYAL instituant une marque de contrôle pour le lait de qualité

29 JANVIER 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 31 décembre 1948 déterminant les modalités d'octroi des crédits de restauration en matière de dommages de guerre

29 JANVIER 1953. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire et les barèmes du personnel temporaire du Ministère de la Reconstruction

31 JANVIER 1953. - Arrêté royal modifiant la délimitation des circonscriptions dans lesquelles certains délégués à l'inspection des mines attachés à l'arrondissement minier du Borinage exercent leurs fonctions

31 JANVIER 1953. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire et les barèmes du personnel temporaire de l'administration des dommages aux personnes du Ministère de la Reconstruction

2 FEVRIER 1953. - Arrêté royal concernant les certificats du Trésor à émettre en exécution de la loi du 22 juillet 1952 relative à la liquidation de la Banque d'Emission à Bruxelles

2 FEVRIER 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 janvier 1953 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province d'Anvers, concernant l'extension de la mission du Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du commerce de charbon d'Anvers et environs

2 FEVRIER 1953. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 4 1/2 % de 1953 à douze ans, au capital nominal de 1,500 millions de francs, à émettre, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale des Chemins de Fer belges

2 FEVRIER 1953. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté du Régent du 10 février 1948, transférant certains services du Ministère de la Justice au Ministère de la Santé publique et de la Famille

2 FEVRIER 1953. - Arrêté ministériel déterminant les conditions et critères d'aptitude physique et les règles relatives à l'examen médical, en ce qui concerne le personnel non permanent du Corps de sécurité civile

2 FEVRIER 1953. - Arrêté royal. - Dixmude. Suppression de la 2e classe de l'école gardienne communale. Approbation

3 FEVRIER 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 janvier 1953 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province d'Anvers, concernant la fixation du montant d'une prime unique à payer aux travailleurs qui bénéficient de la sécurité d'existence et qui quittent l'industrie du charbon d'Anvers et environs à l'âge normal de la pension

3 FEVRIER 1953. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions des 24 septembre et 8 octobre 1952 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs, fixant les salaires minimums dans l'industrie des tabacs et le rattachement de ces salaires à l'index-number des prix de détail

4 FEVRIER 1953. - Arrêté ministériel portant modification de l'article 7 de l'arrêté ministériel du 10 juillet 1952 relatif aux peines disciplinaires et aux démissions d'office prononcées à charge d'agents de [Belgacom] en raison de leur comportement pendant l'occupation ennemie (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

5 FEVRIER 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du 3 juillet 1952, instituant une commission pour l'établissement d'un plan d'études primaires

5 FEVRIER 1953. - Arrêté ministériel portant exonération de la retenue à opérer sur le prix d'achat des marchandises en provenance de la Suisse

7 FEVRIER 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du n° 4073 du 7 janvier 1952 portant fixation de l'allocation pour rations de vivres et des indemnités de ménage et de hors-ménage

9 FEVRIER 1953. - Arrêté royal accueillant une requête relative à l'industrie de l'acide carbonique et déposée par application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution

10 FEVRIER 1953. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 4 avril 1895 portant règlement sur les mesures à observer pour le transport des voyageurs sur les chemins de fer de l'Etat et les chemins de fer concédés

10 FEVRIER 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 juin 1952 de la Commission paritaire régionale du port d'Anvers, dénommée " Nationaal Comite der haven van Antwerpen ", concernant le montant de l'indemnité de sécurité d'existence

10 FEVRIER 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision, en date du 21 novembre 1952, de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province d'Anvers, concernant le montant de l'indemnité de sécurité d'existence

10 FEVRIER 1953. - Arrêté royal autorisant la Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 450 millions de francs

10 FEVRIER 1953. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne sur les tranches de ses emprunts qui seront levées en 1953

10 FEVRIER 1953. - Arrêté royal autorisant la Société Nationale des Habitations et Logements à bon marché à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 2 milliards de francs

10 FEVRIER 1953. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions en date du 12 septembre 1952 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, modifiant les décisions du 4 mai 1951, rendues obligatoires par l'arrêté royal du 20 décembre 1951, et en prorogeant la validité

10 FEVRIER 1953. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions en date du 12 septembre 1952 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment concernant la fixation des salaires horaires minimums dans l'industrie du ciment, section agglomérés de ciment, et le rattachement de ces salaires à l'index-number des prix de détail

10 FEVRIER 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 21 janvier 1953 de la Commission paritaire nationale du transport, concernant la fixation du salaire journalier du personnel roulant des exploitations de services publics d'autobus

10 FEVRIER 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1938 portant coordination des différents arrêtés relatifs à la classification des communes en matière de chômage

10 FEVRIER 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 17 décembre 1952 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1953 dans l'industrie des cuirs et peaux

10 FEVRIER 1953. - Arrêté royal répartissant entre les deux épreuves les matières des examens pour la collation des grades de licencié en sciences économiques et financières et de licencié en sciences économiques et fiscales, par la faculté de droit de l'Université de Liège

10 FEVRIER 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1952 fixant le nombre des membres du Conseil national du travail et déterminant les modalités de leur présentation

10 FEVRIER 1953. - Arrêté ministériel portant exonération de la retenue à opérer sur le prix d'achat des marchandises en provenance de la Sarre

10 FEVRIER 1953. - Arrêté ministériel Indemnités et allocations aux membres de jurys centraux. - Interprétation de l'arrêté ministériel du 15 mars 1950

11 FEVRIER 1953. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

11 FEVRIER 1953. - Arrêté royal. - Conseil provincial de Liège. Session extraordinaire . - Convocation

11 FEVRIER 1953. - Arrêté royal. - Conseil provincial de la Flandre occidentale. - Session extraordinaire. - Convocation

11 FEVRIER 1953. - Arrêté royal. - Conseil provincial de la Flandre orientale. - Session extraordinaire. - Convocation

11 FEVRIER 1953. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 février 1953 accueillant une requête relative à l'industrie de l'acide carbonique et déposée par application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution et spécialement de ses articles 4 et 8

11 FEVRIER 1953. - Arrêté ministériel portant description des insignes délivrés aux infirmier(e)s et accoucheuses diplômées

11 FEVRIER 1953. - Arrêté ministériel portant description des insignes délivrés aux garde-malades et garde-malades pour malades mentaux

12 FEVRIER 1953. - Arrêté ministériel relatif aux modalités de rachat d'obligations de l'emprunt d'assainissement monétaire. - Mesures en faveur des victimes des inondations

16 FEVRIER 1953. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel des Ministères

16 FEVRIER 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1952 relatif aux bonifications d'ancienneté prévues par l'article 13 de la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947

16 FEVRIER 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 mars 1950 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat

16 FEVRIER 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 12 avril 1950, réglant l'octroi de l'allocation pour exercice de fonctions supérieures

16 FEVRIER 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 sur le signalement et l'avancement des agents de l'Etat

16 FEVRIER 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 mars 1950 fixant les indemnités pour frais de séjour des agents de l'Etat et portant en matière de frais de parcours et de séjour équivalence entre les divers groupes

16 FEVRIER 1953. - Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du 9 janvier 1951 portant réglementation générale en matière de frais de parcours

16 FEVRIER 1953. - Arrêté royal relatif aux allocations pour prestations à titre exceptionnel et aux indemnités pour frais funéraires

16 FEVRIER 1953. - Arrêté royal relatif aux tenues et uniformes des membres de la justice militaire

16 FEVRIER 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 4 juillet 1947 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de la Justice

16 FEVRIER 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 29 juillet 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

18 FEVRIER 1953. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt à lots de 1953 au capital nominal de 3 1/2 milliards de francs

18 FEVRIER 1953. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt à lots de 1953 au capital de 3 1/2 milliards de francs

20 FEVRIER 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1952 fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles

23 FEVRIER 1953. - ARRETE ROYAL Modification de l'arrêté organique du Fonds du Bien-Etre indigène

23 FEVRIER 1953. - Arrêté royal. - Loterie coloniale. - Montant de la cinquième tranche 1953 ( tranche spéciale de Pâques )

23 FEVRIER 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 11 juillet 1945, réorganisant les études et les examens d'infirmiers et d'infirmières

23 FEVRIER 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1951 relatif à l'obtention du diplôme d'accoucheuse et réglant les études et les examens qui y conduisent

24 FEVRIER 1953. - Arrêté royal modifiant le règlement général sur les taxes assimilées au timbre

24 FEVRIER 1953. - Arrêté royal modifiant, par correction du texte néerlandais, l'arrêté royal du 1er février 1934 portant règlement général sur la police du roulage et de la circulation

24 FEVRIER 1953. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la désignation des bureaux de perception des droits de navigation, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

24 FEVRIER 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 décembre 1947, créant, à l'Université de l'Etat à Liège, un centre interfacultaire du travail

24 FEVRIER 1953. - Arrêté royal portant transfert des services de l'Administration de la Navigation intérieure, de l'Office de la circulation routière, du [bureau fédéral d'achats] de l'hydrographie de la Côte, de la sécurité sociale des marins et de la pêche maritime (modifié par AR 1996-02-06/30, art. 5)

24 FEVRIER 1953. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, des coefficients d'indemnisation intégrales applicables pour la période du 1er janvier 1953 au 30 juin 1953 ( arrêté n° 20 )

24 FEVRIER 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 18 juillet 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de l'Instruction publique, et l'arrêté ministériel du 30 novembre 1946 portant classification des fonctions et attribution des barèmes du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service

24 FEVRIER 1953. - Arrêté royal. - Conseil provincial du Hainaut. - Session extraordinaire. -Convocation

24 FEVRIER 1953. - Arrêté royal portant agréation de dix cliniques et d'un établissement exclusivement consacre à la physiothérapie et à la kinésithérapie, en exécution des lois sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail

24 FEVRIER 1953. - Arrêté royal. - Mines de houille. - Concessions de "Bonne Fin-Baneux et Batterie" et d'"Ans". - Amodiation

24 FEVRIER 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1952 déterminant les fonctions du Ministère de la Justice auxquelles est attaché le bénéfique de la gratuité du logement

25 FEVRIER 1953. - Arrêté ministériel modifiant le règlement annexé à l'arrêté ministériel du 22 janvier 1948 réglant la perception du droit d'accise sur les tabacs fabriqués

26 FEVRIER 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 1952 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mai 1939 portant organisation générale de la défense active du territoire contre les attaques aériennes et créant la garde territoriale anti- aérienne

27 FEVRIER 1953. - Arrêté royal fixant la durée du terme de service actif des miliciens appartenant à la classe de 1952

27 FEVRIER 1953. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel de complément fixé par l'article 1er de l'arrêté royal du 24 décembre 1951

27 FEVRIER 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1951, portant création du conseil supérieur de l'enseignement technique et l'arrêté royal du 24 février 1951, portant les bases et les conditions d'octroi des subventions à l'enseignement technique et agricole agréé

27 FEVRIER 1953. - Arrêté royal relatif aux membres belges de l'école française d'Athènes

27 FEVRIER 1953. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1953 règlementant les prix des spécialités pharmaceutiques

27 FEVRIER 1953. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux des provinces de Namur et de Luxembourg. - Modifications aux tableaux des distances

28 FEVRIER 1953. - Arrêté royal fixant la subvention de l'Etat au secteur de l'assurance maladie et invalidité de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge.

28 FEVRIER 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 8 février 1947, portant règlementation des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines

28 FEVRIER 1953. - Arrêté ministériel.- Chemins de fer vicinaux des groupes de Charleroi-Centre, Mons et Borinage. - Plan de sectionnement

28 FEVRIER 1953. - Arrêté ministériel. - Lignes vicinales de la province d'Anvers. - Prix pour le transport des voyageurs

28 FEVRIER 1953. - Arrêté ministériel concernant l'ouverture des marchés aux ruminants et aux porcs

1 MARS 1953. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

2 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1951 réglant l'exécution de l'arrêté royal n° 82, du 28 novembre 1939 réglementant le commerce ambulant

2 MARS 1953. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée

2 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant le règlement de la bourse de fonds publics et de change d'Anvers

2 MARS 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 23 octobre 1952 de la Commission paritaire nationale pour le commerce et l'industrie des sacs en jute, concernant la fixation des dates de vacances pour 1953

2 MARS 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 30 octobre 1952, de la Commission paritaire régionale des briqueteries de la Campine anversoise, concernant la fixation des dates de vacances pendant l'année 1953, pour les briqueteries de la Campine anversoise

2 MARS 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 27 novembre 1952 de la Commission paritaire régionale des briqueteries de la région du Rupel, concernant la fixation des dates de vacances pendant l'année 1953 pour les briqueteries de la région du Rupel

2 MARS 1953. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale des Habitations et Logements à bon marché sur les tranches de ses emprunts qui seront levées en 1953

2 MARS 1953. - Arrêté royal fixant le taux des cotisations à payer, pour l'exercice 1951, par les chefs d'entreprises et les artisans, en exécution de la loi du 24 juillet 1927, relative à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles

2 MARS 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 20 novembre 1952 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des pâtes, papiers et cartons, relative à la fixation des salaires minimums des ouvrières de l'industrie du cartonnage

2 MARS 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 13 février 1953 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'imprimerie et des arts graphiques relative au rattachement des salaires dans la dite industrie à l'index-number des prix de détail du royaume

2 MARS 1953. - Arrêté royal accordant une indemnité aux agents civils et militaires de la colonie qui se sont évadés des territoires occupés et qui ont repris leurs fonctions au Congo belge pendant la guerre 1940-1945

2 MARS 1953. - Arrêté royal relatif aux glaces de consommation

3 MARS 1953. - ARRETE ROYAL reglant l'intervention de l'Etat dans les frais de consultation d'appel contre certaines decisions du service de sante administratif

3 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947, fixant le statut des agents temporaires et l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire

3 MARS 1953. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 2 octobre 1937, portant statut des agents de l'Etat

3 MARS 1953. - Arrêté royal complétant les listes annexées à l'arrêté du Régent du 6 février 1946, portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques

4 MARS 1953. - Arrêté royal. - Hôpitaux et maternités. - Prix de la journée d'entretien ( année 1953 )

4 MARS 1953. - Arrêté ministériel modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les lignes de tramways de la S. A. des Tramways verriérois

5 MARS 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 décembre 1952 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, prorogeant jusqu'au 31 décembre 1952 la validité des décisions des 12 mars et 20 décembre 1951 de la même commission, concernant la fixation des salaires minimums dans l'industrie du gant en général, le rattachement de ces salaires à l'index-number des prix de détail et l'octroi d'une prime compensatoire, rendues obligatoires respectivement par les arrêtés royaux des 16 avril et 11 juillet 1952

5 MARS 1953. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions en date du 17 décembre 1952 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux concernant la fixation des salaires minimums dans l'industrie de la maroquinerie, articles de voyage, selleries et équipements militaires et le rattachement de ces salaires à l'index-number des prix de détail

5 MARS 1953. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions du 17 décembre 1952 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, concernant la fixation des salaires minimums dans l'industrie du gant en général et le rattachement de ces salaires à l'index-number des prix de détail

5 MARS 1953. - Arrêté royal. - Maisons de retraite. - Homes pour enfants. - Prix de la journée d'entretien ( année 1953 )

5 MARS 1953. - Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts de la Mutuelle des Syndicats réunis, caisse commune d'assurance contre les accidents du travail, établie à Bruxelles

6 MARS 1953. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté du Régent du 10 janvier 1949, modifiant les rémunérations de certains membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé des établissements ressortissant au Ministère de l'Instruction publique

6 MARS 1953. - Arrêté royal autorisant le comité de gestion de l'Office national du placement et du chômage à renoncer à certaines récupérations d'allocations de chômage

6 MARS 1953. - Arrêté royal fixant, en ce qui concerne le commerce de charbon de la province de Flandre orientale, des modalités spéciales d'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an

6 MARS 1953. - Arrêté royal réglant l'avancement des dactylographes dans les administrations de l'Etat

6 MARS 1953. - Arrêté royal. - Conseil provincial du Brabant. - Session extraordinaire. - Convocation

7 MARS 1953. - Arrêté royal relatif au régime disciplinaire du personnel des services extérieurs de la section sûreté de l'Etat de l'Administration de la sûreté publique

7 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant le règlement d'ordre intérieur du conseil de guerre permanent à Gand, établi par l'arrêté du Régent du 23 novembre 1946

9 MARS 1953. - Arrêté royal concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays. (Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-1989 et mise à jour au 20-01-2011)

9 MARS 1953. - Arrêté royal fixant en pourcent le prélèvement à opérer par la caisse nationale de compensation pour allocations familiales sur la part des cotisations de sécurité sociale destinée aux allocations familiales pour l'exercice 1950

9 MARS 1953. - Arrêté royal fixant les modalités du paiement des subventions aux écoles normales agréées

9 MARS 1953. - Arrêté ministériel. - Modalités d'émission de la cinquième tranche 1953 (tranche spéciale de Pâques)

10 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant : 1e. l'arrêté royal du 2 octobre 1937, portant le statut des agents de l'Etat; 2e. l'arrêté royal du 30 mars 1939 relatif à la mise en disponibilité des agents de l'Etat; 3e. l'arrêté royal du 7 août 1939 sur le signalement et l'avancement des agents de l'Etat

10 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1933 créant le grade et le diplôme d'ingénieur technicien

10 MARS 1953. - Arrêté royal interdisant l'introduction en Belgique de publications étrangères

10 MARS 1953. - Arrêté ministériel fixant le montant total de la contribution au fonds A au versement duquel est subordonnée l'intervention du Fonds national de garantie

11 MARS 1953. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays.

11 MARS 1953. - Arrêté royal majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation

11 MARS 1953. - Arrêté royal complétant et modifiant l'arrêté du Régent du 9 novembre 1946, qui a institué une commission pour l'étude de la révision du droit pénal et de la procédure pénale ( Moniteur belge du 21 novembre 1946 ) et portant nomination de nouveaux vice-présidents et membres de la dite commission

11 MARS 1953. - Arrêté royal allouant des primes supplémentaires aux ouvriers belges qui s'engagent pour le travail du fonds de la mine

11 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les minimums de bénéfices imposables à la taxe professionnelle dans le chef des firmes étrangères opérant en Belgique, l'arrêté royal du 22 septembre 1937 d'exécution des lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus

12 MARS 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er juillet 1952 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province d'Anvers, relative à la fixation de suppléments de salaire en faveur des travailleurs du commerce de charbon d'Anvers et communes environnantes

13 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1951 portant le statut pécuniaire du personnel solde des Forces armées

13 MARS 1953. - Arrêté ministériel Chemin de fer vicinal de Tervuren-Vossem-Tirlemont. - Section de Vossem à Tirlemont. Tableau de sectionnement

14 MARS 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 septembre 1952 de la Commission paritaire régionale du port d'Anvers, dénommée " Nationaal Comite der haven van Antwerpen", concernant le montant de l'indemnité de sécurité d'existence

14 MARS 1953. - Arrêté royal concernant l'importation des viandes

14 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949

14 MARS 1953. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux concédés à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. - Dépôt temporaire des marchandises (charges complètes) dans l'enceinte des stations

15 MARS 1953. - Arrêté royal Service public d'autobus interprovincial Chatelineau-Wanfercee-Baulet-Tamines-Chatelineau et extensions vers Farciennes (Centre) et Roselies. - Autorisation. - Participation de l'Etat dans la formation du capital

16 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1953, accueillant une requête relative à l'industrie de l'acide carbonique et déposée par application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution

16 MARS 1953. - Arrêté royal. - Conseil provincial du Limbourg. - Session extraordinaire. - Convocation

16 MARS 1953. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 14 mars 1953 relatif à l'importation des viandes

17 MARS 1953. - ARRETE MINISTERIEL déterminant, en ce qui concerne les employeurs et travailleurs salariés, le montant de la gratification au-delà duquel l'apprenti cesse de bénéficier des allocations familiales

17 MARS 1953. - Deuxième arrêté royal excluant certaines communes de l'application des lois coordonnées portant des dispositions exceptionnelles en matière de baux à loyer

17 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1951 créant le corps de sécurité civile et fixant le statut de celui-ci, et portant dérogation au règlement organique de l'administration centrale du Ministère de l'Intérieur

17 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des fonctions d'agents de l'Etat en catégories

17 MARS 1953. - Arrêté ministériel approuvant l'émission d'un emprunt de 165,000,000 de francs congolais à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société Anonyme Belge d'Exploitation de la Navigation Aérienne

17 MARS 1953. - Arrêté ministériel déterminant, en ce qui concerne les employeurs et travailleurs non-salariés, le montant de la gratification au-delà duquel l'apprenti cesse de bénéficier des allocations familiales

17 MARS 1953. - Arrêté ministériel évaluant certains avantages en nature pour l'application de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés

18 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1937 portant exécution de la loi du 15 décembre 1937 relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré en ce qui concerne les versement des assurés obligatoires et des assurés libres à la Caisse générale d'épargne et de retraite

18 MARS 1953. - Arrêté royal évaluant certains avantages en nature pour l'application de l'arrêté-loi du 20 septembre 1945 étendant aux gens de maison le bénéfice de la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail

18 MARS 1953. - Arrêté royal portant le statut pécuniaire du personnel de la réserve de gendarmerie

18 MARS 1953. - Arrêté royal déterminant la position administrative des agents appelés à remplir des obligations de milice en temps de paix

18 MARS 1953. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1951, fixant les prix maxima de vente des charbons et agglomérés de houille et de lignite au départ des charbonnages et des fabriques d'agglomérés, modifié par l'arrêté ministériel du 30 mai 1952

18 MARS 1953. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima de vente aux consommateurs des charbons et agglomérés de houille et de lignite

18 MARS 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1952 fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles

19 MARS 1953. - Arrêté royal relatif à la mobilité des traitements du personnel rétribué par l'Etat

19 MARS 1953. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée

20 MARS 1953. - Arrêté ministériel saisissant les juridictions de milice des demandes de sursis introduites par les miliciens de la levée de 1954

21 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale

21 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1951 portant règlement organique des stations de recherches agronomiques de l'Etat

21 MARS 1953. - Arrêté ministériel prorogeant les sessions des conseils de milice et du conseil supérieur de milice pour la formation du contingent de 1954

21 MARS 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1951 relatif aux épreuves d'admission des candidats de l'Ecole d'officiers du service de santé

23 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1952 approuvant le tarif des droits à percevoir par la société anonyme " Maatschappij der Brugsche Zeevaart Inrichtingen " dans le complexe portuaire de Bruges-Zeebrugge

23 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier des canaux de la ligne Liège-Anvers et embranchements, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

23 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Sambre, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables (abrogé par AR 17-10-1956, art. 29)

23 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 22 octobre 1936 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province de Flandre occidentale pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul

23 MARS 1953. - Arrêté royal. - Police judiciaire

24 MARS 1953. - Arrêté royal attribuant aux inspecteurs des eaux et forêts certains pouvoirs conférés au Ministre de l'Agriculture par la loi du 28 février 1882 sur la chasse et par les arrêtés royaux pris en exécution de cette loi.

24 MARS 1953. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté du Régent du 15 avril 1947, déterminant le nouveau régime des rétributions du personnel spécial du pilotage de l'Administration de la Marine

24 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté du Régent du 20 septembre 1949, relatif à l'émission de certificats de trésorerie 4 % de 1949

24 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 31 décembre 1946 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure

24 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 29 juillet 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

24 MARS 1953. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 24 mars 1952, modifiant certaines dispositions de l'arrêté du Régent du 20 septembre 1949, relatif à l'émission de certificats de trésorerie 4 % de 1949

25 MARS 1953. - Arrêté royal portant création d'une commission d'étude pour la réforme des administrations de l'Etat

25 MARS 1953. - Troisième arrêté royal excluant certaines communes de l'application des lois coordonnées portant des dispositions exceptionnelles en matière de baux à loyer

25 MARS 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 novembre 1951 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure

26 MARS 1953. - Arrêté royal portant organisation du service et du corps des ingénieurs des mines.

26 MARS 1953. - ARRETE ROYAL relatif à la fourragère à la couleur du ruban de l'Ordre de Léopold

26 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1952 relatif à l'octroi de la décoration militaire

28 MARS 1953. - Arrêté royal prorogeant la durée de validité du cadre temporaire du Ministère de la Défense nationale et des barèmes des rémunérations y afférentes

28 MARS 1953. - Arrêté ministériel prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle et trimestrielle des stocks de certains produits intéressant l'industrie chimique et les industries du papier et du caoutchouc

30 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation

30 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 11 juillet 1949 portant statut syndical des agents de l'Etat

30 MARS 1953. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 24 mars 1953, relative à l'octroi de crédits spéciaux destinés à contribuer à la restauration des dommages causés aux biens privés par les inondations du 1er février 1953

30 MARS 1953. - Arrêté royal fixant la durée et le taux d'intérêt des crédits spéciaux destinés à contribuer à la restauration des dommages causés aux biens privés par les inondations du 1er février 1953

30 MARS 1953. - Arrêté royal portant réorganisation du Conseil supérieur de sécurité civile

31 MARS 1953. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces agricoles et horticoles susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

1 AVRIL 1953. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

3 AVRIL 1953. - Arrêté royal coordonnant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées.

3 AVRIL 1953. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

4 AVRIL 1953. - Arrêté royal réglant l'exécution des dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953.

4 AVRIL 1953. - Arrêté ministériel réglant l'exécution des dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953

7 AVRIL 1953. - Arrêté royal déterminant la forme et les modalités de l'instruction des demandes de permis exclusif de recherche ou d'exploitation du pétrole et des gaz combustibles. -

7 AVRIL 1953. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1951 dressant la liste des maladies professionnelles, avec mention, pour chacune d'elles, des industries ou professions où elles donnent lieu à réparation, ainsi que des catégories de travailleurs bénéficiaires

7 AVRIL 1953. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 21 janvier 1953 de la Commission paritaire régionale du port d'Anvers, dénommée " Nationaal Comite der haven van Antwerpen ", concernant le montant de l'indemnité de securité d'existence

7 AVRIL 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 novembre 1946 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs des entreprises agricoles

7 AVRIL 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 janvier 1953 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la réparation des navires, concernant le montant de l'indemnité de sécurité d'existence

8 AVRIL 1953. - Arrêté royal fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires campés d'Afrique et aux personnes qui leur sont assimilées

10 AVRIL 1953. - Arrêté ministériel Écoles du génie civil et des arts et manufactures annexées à l'Université de Gand. - Dates des examens d'admission, de passage et de sortie à subir pendant l'année 1953

11 AVRIL 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 22 septembre 1947 relatif aux subsides aux sociétés d'apiculture

11 AVRIL 1953. - Arrêté ministériel accordant l'agréation à des secrétariats sociaux d'employeurs

13 AVRIL 1953. - Arrêté royal réglant l'exécution de la loi du 26 juillet 1952 portant modification aux lois coordonnées sur les pensions militaires et aux lois coordonnées sur les pensions de réparation

13 AVRIL 1953. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux des provinces de Namur et de Luxembourg. - Modifications aux tableaux des distances

13 AVRIL 1953. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 28 de l'arrêté royal du 24 février 1951 portant les bases et les conditions d'octroi des subventions à l'enseignement technique et agricole agréé

14 AVRIL 1953. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1869 portant le règlement organique relatif à la collation des diplômes honorifiques et scientifiques par les universités de l'Etat

14 AVRIL 1953. - Arrêté royal relatif à l'école de sécurité civile et au personnel administratif créé pour les besoins de cette école

14 AVRIL 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936, codifiant la législation postale en service intérieur, et l'arrêté du Régent du 10 décembre 1948 portant modification des tarifs postaux en ce qui concerne les envois non adresses ni affranchis à remettre de porte en porte

14 AVRIL 1953. - Arrêté ministériel. - Chemin de fer vicinal de Jodoigne-Tirlemont-Saint-Trond. - Modification au tableau des distances

15 AVRIL 1953. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal n° 71 du 30 novembre 1939 relatif au colportage des valeurs mobilières et au démarcharge sur valeurs mobilières et sur marchandises et denrées

15 AVRIL 1953. - Arrêté royal. - Actes de clémence

15 AVRIL 1953. - Arrêté royal. - Prix pour la découverte du remède contre la maladie du sommeil

15 AVRIL 1953. - Arrêté royal. - Examen pour la délivrance du certificat d'études primaires. - Règlement

15 AVRIL 1953. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt de un milliard de francs, à contracter sous la garantie de l'Etat, par [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

15 AVRIL 1953. - Arrêté ministériel relatif aux indemnités du personnel itinérant, des conférenciers et des élevés de l'école de sécurité civile

16 AVRIL 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1934, portant règlement général sur la police du roulage et de la circulation

16 AVRIL 1953. - Arrêté ministériel. - Examen pour la délivrance du certificat d'études primaires. - Mesures d'exécution

17 AVRIL 1953. - Arrêté royal portant exécution des articles 6 et 8 § 3, de la loi du 24 juillet 1952 établissant une surtaxe sur la partie exceptionnelle de certains revenus de l'année 1951 ou de l'exercice clôture dans le courant de l'année 1952

17 AVRIL 1953. - Arrêté royal autorisant la société coopérative Fonds du logement de la Ligue des familles nombreuses de Belgique à contracter, sous la garantie de l'Etat, un septième emprunt, de 200 millions de francs

17 AVRIL 1953. - Arrêté royal portant modification du cadre du personnel de l'Administration de la Marine

17 AVRIL 1953. - Arrêté royal créant une commission chargée de l'examen du problème de la répression pénale de la fraude fiscale

17 AVRIL 1953. - Arrêté royal portant agréation d'une entreprise d'assurances aux fins de la garantie des responsabilités civiles soumises au contrôle de l'Etat

18 AVRIL 1953. - Arrêté royal. - Conseil provincial d'Anvers. - Session extraordinaire. - Convocation

18 AVRIL 1953. - Arrêté royal portant agréation d'une clinique en exécution des lois sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail

20 AVRIL 1953. - Arrêté royal autorisant le Ministre de la Défense nationale à engager du personnel civil enseignant pour l'éducations professionnelle des miliciens et fixant le statut de ce personnel

20 AVRIL 1953. - Arrêté royal relatif aux avances sur pension et traitement accordées à certains ayants droit des militaires du corps expéditionnaire pour la Corée, tués à l'ennemi ou morts des suites de faits de guerre, disparus ou prisonniers de guerre

20 AVRIL 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 1951, instituant des commissions paritaires régionales pour l'industrie céramique

20 AVRIL 1953. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 8 janvier 1951 accordant au personnel du Service du Pilotage des indemnités pour frais de transport, de séjour et de nourriture

20 AVRIL 1953. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 19 novembre 1952 portant modification des tarifs postaux en service intérieur

20 AVRIL 1953. - Arrêté ministériel portant interdiction de tous rassemblements de ruminants et de porcs

20 AVRIL 1953. - Arrêté ministériel relatif à l'exportation de witloof

20 AVRIL 1953. - Arrêté royal portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de normalisation

20 AVRIL 1953. - Arrêté ministériel dispensant certaines catégories de recenseurs de leurs obligations statistiques

21 AVRIL 1953. - Arrêté royal approuvant le règlement d'ordre intérieur du Conseil National du Travail. <Cet AR n'a été publié que par extrait au M.B. du 07-05-1953. Le texte coordonné de ce règlement d'ordre intérieur, publié au M.B. du 24-08-1967, modifié par AR 02-08-1966 (M.B. 13-09-1966) et par AR 12-10-1970 (M.B. 05-12-1970), est repris ci-après>

21 AVRIL 1953. - Arrêté royal fixant le montant de la cotisation au Fonds de Garantie, à percevoir pour l'exercice 1953, conformément à la législation sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail

21 AVRIL 1953. - Arrêté ministériel prescrivant l'établissement de certains documents par les négociants en froment

21 AVRIL 1953. - Arrêté ministériel. - Lignes vicinales électriques de Gand. - Prix pour le transport des voyageurs

21 AVRIL 1953. - Arrêté royal. - Conseil provincial d'Anvers. Session extraordinaire. - Convocation

21 AVRIL 1953. - Arrêté ministériel modifiant, pour l'Université de Gand, la répartition des matières entre les épreuves de l'examen de candidat en philosophie et lettres pour les récipiendaires qui se destinent à l'étude de l'histoire

21 AVRIL 1953. - Arrêté ministériel fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques, désignés pour la réquisition éventuelle pour les besoins des Forces armées

22 AVRIL 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 février 1953 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire prorogeant la validité des décisions du 13 avril 1951 rendues obligatoires par l'arrêté royal du 21 septembre 1951 et relatives à la fixation des salaires minimums dans la meunerie ainsi qu'au rattachement de ces salaires à l'index-number des prix de détail

22 AVRIL 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1925 organique du comité permanent de l'électricité

23 AVRIL 1953. - Arrêté royal portant création de l'agence coloniale des approvisionnements

24 AVRIL 1953. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée

24 AVRIL 1953. - Arrêté royal relatif à l'importation des produits visés par le Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier

24 AVRIL 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1952 déterminant, pour l'année 1953, les modalités d'application de l'article 6quinquies des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

24 AVRIL 1953. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 88bis de l'arrêté du Régent du 21 mars 1945, concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité

25 AVRIL 1953. - Arrêté ministériel relatif à l'application de l'exemption des droits d'entrée dans le trafic entre les Etats membres des produits visés par le Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier

25 AVRIL 1953. - Arrêté ministériel fixant, pour les produits visés par le Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, les contingents admissibles aux droits du tarif général

25 AVRIL 1953. - Arrêté royal Conseil provincial d'Anvers. - Session extraordinaire. Convocation

27 AVRIL 1953. - Arrêté royal accueillant une requête relative à l'industrie des barres d'acier étirées et tournées, déposée par application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une règlementation économique de la production et de la distribution

27 AVRIL 1953. - Arrêté royal dispensant certaines catégories de recenses de leurs obligations statistiques

29 AVRIL 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation

30 AVRIL 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 janvier 1953 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une indemnité pour le travail de nuit aux ouvriers occupés dans les huileries

30 AVRIL 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 4 février 1953 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1953 dans l'industrie de la chaussure

30 AVRIL 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 février 1953 de la Commission paritaire régionale du port de Bruxelles et Vilvorde, concernant le montant de l'indemnité de sécurité d'existence

30 AVRIL 1953. - Arrêté royal réglant la situation administrative des agents de l'administration de la marine, qui, pendant le repli en Grande-Bretagne, ont refusé le service ou fait connaître tardivement leur présence

1 MAI 1953. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

2 MAI 1953. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement agricole et horticole au 15 mai 1953

4 MAI 1953. - Arrêté ministériel fixant pour l'année 1951 le taux de répartition des frais de surveillance et de contrôle du gouvernement ainsi que des travaux nécessaires à l'élaboration de la statistique des accidents du travail, mis à charge des établissements d'assurances agréés pour la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des chefs d'entreprise dispenses de contribuer au Fonds de garantie

5 MAI 1953. - ARRETE ROYAL portant les conditions d'admission aux examens de candidat en sciences commerciales et le règlement organique du jury chargé d'agréer les certificats d'humanités modernes ( section économique ) et de procéder à l' épreuve préparatoire à la candidature en sciences commerciales

6 MAI 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1952 organisant le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles

7 MAI 1953. - Arrêté royal relatif à la répartition du produit des cotisations de sécurité sociale, dues par les victimes d'un accident du travail, bénéficiaires de la législation sur la réparation des dommages résultant de ces accidents

7 MAI 1953. - Arrêté royal relatif à la démonétisation des pièces de 1 et de 2 centimes en cuivre

7 MAI 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 21 octobre 1952 de la Commission paritaire régionale des briqueteries du Pays de Waes, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1953, pour les briqueteries du Pays de Waes

7 MAI 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 février 1953 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'un repos compensatoire payé pour le travail de nuit aux ouvriers occupés dans les meuneries

7 MAI 1953. - Arrêté royal portant réorganisation interne et règlement de la comptabilité des dépenses engagées

7 MAI 1953. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions en date du 14 avril 1953 de la Commission paritaire nationale de l'industrie diamantaire relative à la fixation du salaire minimum de certaines catégories de travailleuses dans l'industrie du diamant

8 MAI 1953. - Arrêté ministériel relatif à la démonétisation des jetons-bons monétaires de 50 centimes

9 MAI 1953. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 8 octobre 1842, établissant un nouveau passage d'eau public sur le Haut-Escaut, à Melden, dans la Flandre orientale

9 MAI 1953. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 19 octobre 1896, portant établissement d'un passage d'eau public sur le Haut-Escaut entre les communes de Petegem et de Melden, au droit du cabaret "In het Anker"

9 MAI 1953. - Arrêté royal portant suppression du passage d'eau public pour piétons entre Zevergem et Schelderode, sur le Haut-Escaut

11 MAI 1953. - Arrêté royal relatif aux attributions des services du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

11 MAI 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1951 relatif aux Comités d'avancement (abrogé par AR 07-04-1959, art. 69,13°)

11 MAI 1953. - Arrêté royal relatif à l'organisation de concours pour le recrutement du personnel de certains établissements publics qui relèvent du Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale (abrogé par AR 08-01-1973)

11 MAI 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 février 1953 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire prorogeant, pour une période de six mois, la validité de la convention du 20 avril 1951 de la même Commission, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 15 octobre 1951 et concernant le rattachement des salaires à l'index-number des prix de détail

11 MAI 1953. - Arrêté royal. - Fonds communal des mieux-doués de Schaerbeek. - Réduction du taux des subventions

12 MAI 1953. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 4 1/2 % de 1953

12 MAI 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 avril 1953 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province d'Anvers, modifiant la décision du 23 janvier 1953, concernant la fixation du montant d'une prime unique à payer aux travailleurs qui bénéficient de la sécurité d'existence et qui quittent l'industrie du charbon d'Anvers et environs à l'âge normal de la pension

12 MAI 1953. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes

12 MAI 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1950 relatif à la déclaration des hausses de prix, modifié et complété par les arrêtés ministériels des 6 février et 7 mars 1951, 2 février 1952 et 14 janvier 1953

12 MAI 1953. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 4 1/2 % 1953

13 MAI 1953. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

15 MAI 1953. - Arrêté royal nommant aspirant de marine S. A. R. le Prince Albert de Belgique, Prince de Liège

15 MAI 1953. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 juillet 1952 fixant le cadre organique et les barèmes du personnel du Ministère de la Santé publique et de la Famille

15 MAI 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 février 1953 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire prorogeant la validité des décisions du 18 mai 1951, rendues obligatoires par arrêté royal du 7 novembre 1951 et relatives à la fixation des salaires minimums dans la boulangerie industrielle, ainsi qu'au rattachement de ces salaires à l'index-number des prix de détail

15 MAI 1953. - Arrêté royal. - Pêche pendant les jours de fête de la Pentecôte

15 MAI 1953. - Arrêté royal portant agréation d'une entreprise d'assurances aux fins de la garantie des responsabilités civiles soumises au contrôle de l'Etat

16 MAI 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1951 relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager l'achat d'appareils pour le refroidissement du lait à la ferme

16 MAI 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 juin 1948 complétant la règlementation relative au commerce des semences de céréales et de légumes secs des variétés agricoles

16 MAI 1953. - Arrêté royal. - Conseils communaux. - Renouvellement ordinaire. - Nouvelle convocation des électeurs

16 MAI 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 1949, fixant les rétributions à payer à l'Office national du lait et de ses dérivés par les entreprises de préparation et de transformation de produits laitiers et par les titulaires de licences de vente de ces produits

16 MAI 1953. - Arrêté ministériel déterminant les bureaux de douane ouverts à l'importation des viandes et des préparations de viandes

20 MAI 1953. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 1947, relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces

20 MAI 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 13 décembre 1945 portant exécution de l'arrêté-loi du 14 avril 1945 relatif à l'octroi de prêts à faible intérêt aux ouvriers mineurs, en vue de l'achat ou la construction d'une habitation

21 MAI 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 12 août 1948 déterminant les conditions mises à l'octroi de primes à fonds perdus à la construction, par l'initiative privée, d'habitations à bon marché et de petites propriétés terriennes

22 MAI 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges d'occupation ou accomplissant des missions en territoires occupés

22 MAI 1953. - Arrêté royal instituant une commission technique chargée d'étudier et de donner son avis sur les critères de répartition de l'ensemble des recettes destinées aux organismes assureurs de l'assurance maladie-invalidité

22 MAI 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 février 1953 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire, prorogeant, pour une période de six mois, la validité des dispositions relatives au rattachement des salaires minimums dans la pâtisserie artisanale à l'index-number des prix de détail, prévues dans la décision du 30 octobre 1951 de la même commission et rendues obligatoires par l'arrêté royal du 31 janvier 1952

22 MAI 1953. - Arrêté royal déterminant à titre provisoire la procédure de nomination des autorités académiques dans les universités de l'Etat

22 MAI 1953. - Arrêté royal portant création de la section de conciliation et d'arbitrage au sein de la Commission consultative du contrôle et du contentieux

22 MAI 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 14 août 1948 déterminant les conditions d'octroi de primes à fonds perdus à l'acquisition d'habitations construites ou à construire pour compte : a) de sociétés agréées par la Société Nationale des Habitations et Logements à bon marché; b) de sociétés agréées par la Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne ou de la Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne elle-même; c) de communes ou de commissions d'assistance publique

22 MAI 1953. - Arrêté royal. - Conseil provincial de Flandre occidentale. - Session extraordinaire. - Convocation

22 MAI 1953. - Arrêté ministériel rendant applicable au yogourt les dispositions de l'arrêté ministériel du 9 septembre 1949 relatif au contrôle officiel et obligatoire de certains produits laitiers importés

23 MAI 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 20 janvier 1953 de la Commission paritaire régionale du port de Gand concernant le montant de l'indemnité de sécurité d'existence

23 MAI 1953. - Arrêté royal. - Conseil provincial du Limbourg. - Session extraordinaire. - Convocation

23 MAI 1953. - Arrêté royal. - Conseil provincial du Luxembourg. - Session extraordinaire. - Convocation

23 MAI 1953. - Arrêté royal portant retrait de l'agréation accordée à quatre cliniques, qui ont cessé toute activité, en exécution des lois sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail

26 MAI 1953. - Arrêté ministériel Lignes vicinales électriques de Bruxelles. Plan de sectionnement

26 MAI 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1953 fixant les conditions d'octroi d'une priorité spéciale pour l'examen des dossiers de dommages de guerre émanant des sinistrés gravement éprouvés par les inondations de février 1953

27 MAI 1953. - Arrêté ministériel approuvant l'émission d'un emprunt de 150,000,000 de francs par la Caisse national de crédit professionnel

28 MAI 1953. - Arrêté royal portant agréation provisoire ( année scolaire 1952-1953 ) des écoles normales moyennes

28 MAI 1953. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 18 janvier 1949 relatif à la déclaration tardive des titres belges et congolais détenus en Belgique

29 MAI 1953. - Arrêté ministériel définissant la notion de travailleur régulier au sens de l'article 71, alinéa 10, de l'arrêté du Régent du 21 mars 1945 concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité

29 MAI 1953. - Arrêté ministériel fixant les frais de régie et de surveillance dus par les communes et les établissements publics des différentes provinces

30 MAI 1953. - Arrêté royal relatif à l'officier commissionne au grade en vertu de la loi du 10 avril 1953

30 MAI 1953. - Arrêté royal. - Office national pour l'achèvement de la Jonction Nord-Midi. - Augmentation du nombre d'administrateurs.

30 MAI 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 mars 1947 portant réorganisation de l'Institut cartographique militaire

30 MAI 1953. - Arrêté royal fixant le nombre maximum de professeurs civils chargés de cours à l'Ecole d'application de gendarmerie et déterminant leur rémunération

30 MAI 1953. - Arrêté royal - Dérogation temporaire à l'arrêté royal du 9 octobre 1936 portant dispositions réglementaires du Jury central pour la collation des grades de candidat en sciences commerciales, de licencié en sciences commerciales et financières, de licencié en sciences commerciales et consulaires, de licencié en sciences commerciales et coloniales, de licencié en sciences commerciales et maritimes, de licencié en sciences commerciales et administratives et d'ingénieur commercial

30 MAI 1953. - Arrêté ministériel fixant la rétribution due à l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles pour frais de contrôle à l'importation des tomates et des prunes

30 MAI 1953. - Arrêté royal prenant acte de la renonciation d'une entreprise à pratiquer les assurances sur la vie

30 MAI 1953. - Arrêté ministériel fixant la durée des engagements au corps expéditionnaire pour la Corée et leur incidence sur les obligations de service actif

30 MAI 1953. - Arrêté royal Agréation d'écoles

1 JUIN 1953. - Arrêté royal Conseil provincial de la Flandre orientale. Session extraordinaire. - Convocation

1 JUIN 1953. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

1 JUIN 1953. - Arrêté royal Conseil provincial de Namur. Session extraordinaire. - Convocation

1 JUIN 1953. - Arrêté royal portant transfert du cadre du personnel du service de l'hydrographie de la côte et du [bureau fédéral d'Achats] au Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction (modifié par AR 1996-02-06/30, art. 5)

2 JUIN 1953. - Arrêté royal portant modification du règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Charleroi

2 JUIN 1953. - Arrêté royal Conseil provincial du Luxembourg. Session extraordinaire. - Convocation

3 JUIN 1953. - Arrêté royal réglementant la fabrication et le commerce des farines d'os, des farines animales, des farines de viande et des farines de sang

3 JUIN 1953. - Arrêté royal - Application de l'article 79 du titre V du livre 1er du Code de Commerce. - Modifications apportées à l'arrêté royal du 23 août 1935

3 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1932, qui crée la carte du feu

3 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent instituant la " Médaille commémorative de la guerre 1940-1945

3 JUIN 1953. - Arrêté royal créant la palme à apposer sur le ruban des décorations décernées dans l'Ordre de l'Etoile africaine et dans l'Ordre royal du Lion pour faits de guerre accomplis pendant la période 1940-1945

3 JUIN 1953. - Arrêté ministériel modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs fabriqués

4 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 29 décembre 1911, statuant sur l'organisation de l'administration du " Carnegie Hero Fund "

5 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937, qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés

5 JUIN 1953. - Arrêté royal octroyant pour 1953 un complément de ressources aux bénéficiaires d'une majoration de rente de vieillesse ou de veuve qui ne jouissent pas d'un complément de pension de vieillesse ou de survie

5 JUIN 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 12 mars 1953 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1953 dans l'industrie de la construction

5 JUIN 1953. - Arrêté royal accueillant une requête relative à la fabrication et au montage des compteurs d'eau et déposée par application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution

6 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant le modèle des listes électorales

6 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1938 portant institution d'une Caisse mutuelle auxiliaire pour allocations familiales

6 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1938 portant institution d'une Caisse mutuelle nationale d'allocations familiales

6 JUIN 1953. - Arrêté royal déterminant les effectifs maxima en officiers des cadres actifs de la force navale dans chacun des grades d'officiers supérieurs conférés, soit par voie de nomination soit par voie de commission

6 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 31 mai 1949, qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics, pris en exécution de l'arrêté royal du 24 février 1953, portant transfert de certains services

6 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1952, créant une Commission consultative pour les problèmes culturels, sociaux et juridiques relatifs à la télévision

6 JUIN 1953. - Arrêté royal allouant un jeton de présence aux membres de la Commission technique consultative pour la télévision

6 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 11 juillet 1945 réorganisant les études et les examens d'infirmiers et d'infirmières

6 JUIN 1953. - Arrêté royal portant création des sections d'éducation physique dans les écoles normales moyennes de l'Etat

6 JUIN 1953. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel du Métal

7 JUIN 1953. - Arrêté ministériel Réagrégation des écoles Saint-Luc comme écoles d'architecture

12 JUIN 1953. - Arrêté royal relatif à l'agréation et à la subvention par l'Etat des consultations d'hygiène mentale

12 JUIN 1953. - Arrêté royal organisant le contrôle des substances et préparations antibiotiques

13 JUIN 1953. - Arrêté royal fixant la répartition des officiers en activité à la Force aérienne en temps de paix

15 JUIN 1953. _ Arrêté ministériel déterminant les conditions auxquelles est soumise la délivrance d'une carte de commerçant ambulant en poisson frais.

15 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale

15 JUIN 1953. - Arrêté royal déterminant les effectifs maxima en officiers des cadres actifs de la Force terrestre dans chacun des grades d'officiers supérieurs conférés, soit par voie de nomination, soit par voie de commission

15 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1952 portant statut pécuniaire du personnel non permanent de la garde territoriale antiaérienne

15 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1952 relatif à l'organisation, l'administration, la direction et le fonctionnement de l'Oeuvre nationale des anciens combattants, résistants, prisonniers politiques, déportés et réfractaires

15 JUIN 1953. - Arrêté royal fixant le cadre du personnel du Centre national de calcul mécanique

15 JUIN 1953. - Arrêté ministériel Programme de l'examen pour la collation du grade académique légal d'ingénieur civil mécanicien par l'Université de Liège. - Modifications

16 JUIN 1953. - ARRETE MINISTERIEL fixant la périodicité des examens de promotion au grade de sous-chef de bureau ou a un grade assimile

16 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 novembre 1946, relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs des entreprises agricoles

16 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 31 décembre 1946 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure

16 JUIN 1953. - Arrêté royal approuvant certaines modifications aux droits de magasin sur les marchandises déposées à l'entrepôt public de Bruxelles et sur celles arrivant à destination du magasin spécial de cet entrepôt

16 JUIN 1953. - Arrêté royal approuvant une modification au règlement de la Bourse de fonds publics et de change de Bruxelles

16 JUIN 1953. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager l'amélioration des prés et prairies (abrogé par AR 02-06-1967, art. 1)

16 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1951 relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager la consommation du lait

16 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1951 relatif à l'octroi de subventions pour l'achat de pulvérisateurs et de poudreuses

16 JUIN 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 février 1953 de la Commission paritaire régionale du port de Bruxelles et Vilvorde concernant l'extension de la mission du Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs des ports de Bruxelles et Vilvorde

16 JUIN 1953. - Arrêté royal complétant celui du 14 mars 1951, déterminant les conditions et modalités d'exécution relatives aux sommes versées à valoir sur la taxe professionnelle

16 JUIN 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 mars 1953 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière, modifiant la décision du 14 octobre 1952, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 25 novembre 1952

16 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 février 1946 pour l'exécution de l'arrêté-loi du 31 janvier 1946 concernant le contrôle des voyageurs dans les maisons d'hébergement

16 JUIN 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 mai 1953 de la Commission paritaire régionale du port d'Anvers dénommée " Nationaal Comite der haven van Antwerpen ", modifiant la décision du 21 janvier 1953, concernant la fixation du montant d'une prime unique à payer aux travailleurs qui quittent l'industrie du port d'Anvers à l'âge normal de la pension

16 JUIN 1953. - Arrêté ministériel retirant l'agréation à un Secrétariat social d'employeurs

16 JUIN 1953. - Arrêté royal Etat. - Donation

17 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 31 mai 1949 organisant l'apprentissage aux frais de l'Etat au profit des bénéficiaires des statuts des prisonniers politiques et de leurs ayants droit, des prisonniers de guerre, des étrangers prisonniers politiques, des résistants civils et des réfractaires et des déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945, modifié par l'arrêté royal du 10 juillet 1951

17 JUIN 1953. - Arrêté royal portant modification de l'article 133 du règlement général pour la protection du travail

18 JUIN 1953. - Arrêté royal déterminant les effectifs maxima en officiers des cadres actifs de la Force aérienne dans chacun des grades d'officiers supérieurs conférés, soit par voie de nomination, soit par voie de commission

18 JUIN 1953. - Arrêté royal fixant l'allocation accordée aux professeurs civils chargés de donner des cours aux officiers et candidats officiers de la Force Navale et de faire partie des jurys d'examen pour la même Force

19 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1934 portant règlement organique de l'Académie royale et de l'Institut national supérieur des Beaux-Arts et d'Architecture d'Anvers

20 JUIN 1953. - Arrêté royal réglant la constitution des commissions d'agréation et leur compétence et fixant la procédure pour l'application de la loi du 26 février 1947 organisant le statut des prisonniers politiques et de leurs ayants droit.

20 JUIN 1953. - Arrêté ministériel concernant l'ouverture des marchés aux ruminants et aux porcs

20 JUIN 1953. - Arrêté ministériel retirant l'agréation à un Secrétariat social d'employeurs

22 JUIN 1953. - Arrêté royal fixant paiement, aux communes, de l'indemnité de tenue à jour des cartes de ravitaillement pour l'année 1952

22 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant le titre Ier, chapitre II, A, du Règlement général pour la protection du travail, approuvé par l'arrêté du Régent du 11 février 1946

22 JUIN 1953. - Arrêté royal portant modification aux règlements des 29 et 31 décembre 1928, fixant les conditions que doivent remplir les écoles primaires et gardiennes communales, adoptées et adoptables pour bénéficier des subsides de l'Etat

22 JUIN 1953. - Arrêté royal portant octroi de subvention entrant dans le cadre de la politique d'intervention en matière de ravitaillement du pays

22 JUIN 1953. - Arrêté royal instituant des commissions paritaires régionales pour l'industrie des carrières

22 JUIN 1953. - Arrêté royal déterminant la déclaration et les formalités exigées des chefs d'entreprise et artisans en exécution de la loi du 24 juillet 1927, relative à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles

22 JUIN 1953. - Arrêté royal Mines de houille. - Concessions de Espérance et Bonne-Fortune et de Gosson La Haye-Horloz. - Amodiation

22 JUIN 1953. - Arrêté royal Pietrebais. - Section du Centre. Suppression d'une classe à l'école primaire communale pour filles

23 JUIN 1953. - Arrêté royal relatif aux rétributions des chefs-traducteurs, traducteurs et sténodactylographes-secrétaires des administrations de l'Etat

23 JUIN 1953. - Arrêté royal fixant les surtaxes à percevoir sur les correspondances-avion en service international

23 JUIN 1953. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires pour enrayer l'extension de la pseudo-peste aviaire (abrogé par AM 1953-09-11/30, art. 4)

23 JUIN 1953. - Arrêté royal Conseil provincial du Brabant. Session extraordinaire. - Convocation

23 JUIN 1953. - Arrêté royal Conseil provincial d'Anvers. Session extraordinaire. - Convocation

24 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 sur le signalement et l'avancement des agents de l'Etat

25 JUIN 1953. - Arrêté royal organisant l'admission et l'accession aux emplois de la première catégorie et de surnuméraire dans les services extérieurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines

25 JUIN 1953. - Arrêté royal relatif à l'avancement de grade et aux mutations dans les services extérieurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines

25 JUIN 1953. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien, pour l'année 1953, dans les sanatoriums, etc.

25 JUIN 1953. - Arrêté ministériel portant fixation des modalités d'organisation, par le Secrétariat permanent au Recrutement, des concours, pour le recrutement du personnel de certains établissements publics qui relèvent du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

25 JUIN 1953. - Arrêté ministériel fixant une session ordinaire supplémentaire du conseil supérieur de milice et des conseils de révision pour la formation du contingent de 1953

26 JUIN 1953. - Arrêté royal relatif à l'Administration belge de Coopération économique

26 JUIN 1953. - Arrêté ministériel relatif à l'échange des obligations de l'emprunt extérieur 3 1/2 % de 48 millions de florins des Pays-Bas

26 JUIN 1953. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des sourds-muets et aveugles indigents placés dans les instituts spéciaux

26 JUIN 1953. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des personnes indigentes placées dans un établissement pour malades mentaux

26 JUIN 1953. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des enfants anormaux et estropiés infirmes, indigènes placés dans des instituts spéciaux

27 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur et l'arrêté du Régent du 10 décembre 1948 portant modification des tarifs postaux ( service intérieur )

27 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1925 organique du Comite permanent de l'électricité

27 JUIN 1953. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1953

27 JUIN 1953. - Arrêté ministériel fixant l'époque de l'ouverture de la chasse au gibier d'eau

28 JUIN 1953. - Arrêté royal attribuant à certains membres du Corps de Sécurité civile une allocation annuelle de congé et un supplément de rétribution forfaitaire annuelle

29 JUIN 1953. - ARRETE ROYAL classant les opérations de remplissage de récipients mobiles quelconques, à l'aide des gaz comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous sous une pression supérieure a 1kg/cm2, parmi les industries visées au titre Ier, chapitre II, du règlement général pour la protection du travail et modifiant la rubrique concernant les ateliers où l'on effectue la compression de gaz

29 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service international

29 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 7 avril 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires, aux civils assimilés aux militaires et aux agents civils du Ministère de la Défense Nationale effectuant des missions temporaires au Congo belge et au Ruanda-Urundi

29 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1952 relatif aux engagements et rengagements volontaires en temps de paix

29 JUIN 1953. - Arrêté royal déterminant, pour l'année 1953, en ce qui concerne les marins de la marine marchande, les modalités d'application de l'article 6quinquies des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

29 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Sambre, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables (abrogé par AR 17-10-1956, art. 29)

29 JUIN 1953. - Arrêté royal - Organisation judiciaire. - Répartition des cantons de justice de paix d'après leur population

29 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 14 mai 1938 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province d'Anvers pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul

29 JUIN 1953. - Arrêté royal portant suppression du passage d'eau public, dit "de Gravière", établi sur la Meuse, entre la rive droite de la Meuse et les deux bords de la Sambre

29 JUIN 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 1951 portant organisation de chambres de recours auprès du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

30 JUIN 1953. - Arrêté royal déterminant pour l'année 1953 les modalités d'application de l'article 6quinquies des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

30 JUIN 1953. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel des établissements extérieurs, relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministère de l'Instruction publique

30 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 1952 fixant le cadre organique du personnel de l'administration centrale et des services extérieurs du Ministère des Colonies

1 JUILLET 1953. - ARRETE MINISTERIEL créant auprès du Departement de l'instruction publique une Commission nationale consultative pour la protection de la propriété littéraire et artistique

1 JUILLET 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur et l'arrêté du Régent du 10 décembre 1948 portant modification des tarifs postaux en ce qui concerne les journaux et publications périodiques y assimilées, non adresses ni affranchis à remettre de porte en porte

1 JUILLET 1953. - Arrêté royal prescrivant la constitution de stocks minima de certains produits et médicaments dans les officines et dépôts de médicaments

1 JUILLET 1953. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

2 JUILLET 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1952, déterminant, pour l'année 1952, l'organisme chargé de payer le pécule de vacances supplémentaires d'ancienneté aux travailleurs relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction, de la Commission paritaire nationale de l'industrie des ports, ainsi que la Commission paritaire nationale de l'industrie de la réparation de navires et fixant, pour la même année, le montant et les modalités de perception de la cotisation complémentaire due par les employeurs relevant de ces commissions paritaires

2 JUILLET 1953. - Arrêté royal Conseil provincial du Hainaut. Session extraordinaire. - Convocation

2 JUILLET 1953. - Arrêté royal Conseil provincial de Liège. Session extraordinaire. - Convocation

2 JUILLET 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 septembre 1936, portant les mesures d'exécution des dispositions contenues dans l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur

4 JUILLET 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937, qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés

4 JUILLET 1953. - Arrêté royal apportant une dérogation temporaire aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de Sécurité sociale

6 JUILLET 1953. - Arrêté royal relatif aux frais de fonctionnement de la Commission bancaire

6 JUILLET 1953. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne les justices de paix et des cantons de Herzele et de Zottegem, l'arrêté royal du 15 janvier 1928, déterminant le nombre et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police, ainsi que les jours et heures d'ouverture des greffes de ces juridictions

6 JUILLET 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale pour le commerce et l'industrie des sacs en jute en date du 22 décembre 1952, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 1er novembre 1953

6 JUILLET 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil, en date du 14 janvier 1953, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 1er novembre 1953

6 JUILLET 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale des tramways et autobus urbains en date du 18 février 1953, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 1er novembre 1953

6 JUILLET 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale du transport en date du 25 février 1953, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 1er novembre 1953

6 JUILLET 1953. - Arrêté royal Conseil provincial du Hainaut. - Session extraordinaire. Convocation

7 JUILLET 1953. - Arrêté royal relatif à certains grades des agents de l'Etat

7 JUILLET 1953. - Arrêté royal fixant les échelles des grades communs à plusieurs ministères

7 JUILLET 1953. - Arrêté royal abrogeant la réglementation relative aux traitements des secrétaires, secrétaires adjoints et secrétaires adjoints à titre personnel des parquets près les cours et tribunaux

7 JUILLET 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service international

7 JUILLET 1953. - Arrêté royal autorisant la Caisse nationale des majorations de rentes vieillesse et de veuve et des allocations d'orphelins, à émettre, sous la garantie de l'Etat, des bons de caisse pour un capital nominal total de 340 millions de francs

7 JUILLET 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1951 relatif à l'organisation des centres de formation d'aides familiales

7 JUILLET 1953. - Arrêté ministériel portant statut pécuniaire des secrétaires, secrétaires adjoints et secrétaires adjoints à titre personnel des parquets près les cours et tribunaux

7 JUILLET 1953. - Arrêté royal Lens. Suppression de l'école primaire communale pour filles

8 JUILLET 1953. - Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux fédérations touristiques provinciales (abrogé par AR 14-02-1967, art. 8)

8 JUILLET 1953. - Arrêté royal - Société nationale de la Petite Propriété terrienne. - Modification des statuts

8 JUILLET 1953. - Arrêté ministériel Lignes vicinales électriques de Gand. Plan de sectionnement

10 JUILLET 1953. - Arrêté royal répartissant entre les deux épreuves les matières de l'examen pour la collation du grade de licencié en sciences administratives par la faculté de droit de l'Université de l'Etat à Liège

10 JUILLET 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 juillet 1945, créant un centre de biochimie annexé à la faculté de médecine de l'Université de l'Etat à Gand

10 JUILLET 1953. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er avril 1953 au 30 septembre 1953 (arrêté n° 17)

10 JUILLET 1953. - Arrêté royal fixant les rémunérations annuelles moyennes des marins de commerce pour l'application de la loi sur les accidents survenus aux gens de mer

10 JUILLET 1953. - Arrêté royal fixant les salaires de base des pêcheurs pour l'application de la loi sur les accidents survenus aux gens de mer

10 JUILLET 1953. - Arrêté royal fixant les cotisations à payer à la Caisse commune de la Pêche maritime

10 JUILLET 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie des pâtes, papiers et cartons en date du 19 février 1953 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 1er novembre 1953

10 JUILLET 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie transformatrice du bois en date du 28 janvier 1953 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 1er novembre 1953

11 JUILLET 1953. - Arrêté ministériel relatif aux commissions d'agréation et à la commission d'appel des prisonniers politiques et de leurs ayants droit.

11 JUILLET 1953. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1953, la majoration de la dotation de base prévue par l'article 11, § 4, de la loi du 24 décembre 1948 concernant les finances provinciales et communales

11 JUILLET 1953. - Arrêté ministériel déterminant l'assimilation du personnel militaire en vue de sa classification en matière de frais de parcours

11 JUILLET 1953. - Arrêté royal Lesve. Suppression d'une classe de l'école primaire communale pour garçons

11 JUILLET 1953. - Arrêté royal Zetrud-Lumay. Suppression de l'école primaire communale pour filles

13 JUILLET 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1940 relatif aux congés des agents de l'Etat

13 JUILLET 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 28 janvier 1953 de la Commission paritaire nationale de l'industrie transformatrice du bois, modifiant et complétant les décisions du 28 mars 1951, rendues obligatoires par l'arrêté royal du 14 juillet 1951

14 JUILLET 1953. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Charleroi à Bruxelles et embranchements, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

14 JUILLET 1953. - Arrêté royal relatif à l'école des administrateurs militaires et aux épreuves de major administrateur militaire

14 JUILLET 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1935 déterminant la procédure en matière de réparation des dommages résultant des faits de la guerre et abrogeant l'arrêté du Régent du 14 février 1950

15 JUILLET 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 juillet 1949 relatif aux vacances annuelles des travailleurs salariés

15 JUILLET 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1951, fixant la délimitation des régions agricoles du Royaume

15 JUILLET 1953. - Arrêté royal accueillant une requête relative à l'industrie des verres coules et déposée par application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution

15 JUILLET 1953. - Arrêté royal Ternat. Ecole gardienne communale. - Restitution des subsides scolaires

15 JUILLET 1953. - Arrêté royal concernant l'octroi d'une subvention pour encourager la construction de séchoirs à maïs (abrogé par AR 02-06-1967, art. 1)

16 JUILLET 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1951 créant le corps de sécurité civile et fixant le statut de celui-ci

16 JUILLET 1953. - Arrêté royal - Modèle de liste électorale. - Modification

16 JUILLET 1953. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée

16 JUILLET 1953. - Arrêté royal réglant les conditions d'octroi de bourses d'études aux élèves ingénieurs techniciens, architectes et auxiliaires sociaux

17 JUILLET 1953. - Arrêté royal fixant le mode de désignation et la rétribution des sténodactylographes et dactylographes chefs d'équipe

17 JUILLET 1953. - Arrêté royal réglant la constitution des commissions de contrôle et leur compétence et fixant la procédure pour l'application de la loi du 1er septembre 1948 établissant le statut des résistants par la presse clandestine

17 JUILLET 1953. - Arrêté ministériel relatif au tarif des droits d'entrée

17 JUILLET 1953. - Arrêté royal concédant au port autonome de Liège la gestion d'une parcelle de terrain appartenant à l'Etat, d'une superficie de 66 ares, située rive droite de la Meuse, à Souverain-Wandre

18 JUILLET 1953. - Arrêté royal fixant le mode de rémunération des gardes forestiers auxiliaires chargés de la surveillance de petits triages et des gardes forestiers surnuméraires chargés de la répression du braconnage

18 JUILLET 1953. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux de Louvain-Tervuren et Tervuren-Tirlemont. - Modifications aux tableaux des distances

22 JUILLET 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières en date du 4 février 1953 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 1er novembre 1953

22 JUILLET 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er septembre 1945, qui fixe la composition du conseil d'administration du Fonds Reine Elisabeth pour l'assistance médicale aux indigènes

22 JUILLET 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile en date du 27 mars 1953 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 1er novembre 1953

22 JUILLET 1953. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions du 6 mai 1953 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, concernant la fixation des salaires minimums en tannerie et le rattachement de ces salaires à l'index-number des prix de détail du Royaume

22 JUILLET 1953. - Arrêté royal Services d'autocars. - Retrait d'autorisations. - Transfert de sièges d'exploitation et d'autorisations

23 JUILLET 1953. - Arrêté royal portant octroi de subventions à la Société nationale de Crédit à l'Industrie

23 JUILLET 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1953 portant des mesures temporaires pour enrayer l'extension de la pseudo-peste aviaire (abrogé par AM 1953-09-11/30, art. 4)

23 JUILLET 1953. - Arrêté ministériel Enseignement de l'architecture. - Jury central pour la délivrance du diplôme d'architecte

24 JUILLET 1953. - Arrêté royal majorant la dotation du Fonds des Communes et du Fonds des Provinces de 1953, en application des articles 10 et 27 de la loi du 24 décembre 1948