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Lex Iterata
Texte 1990030086
25 JUILLET 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant les modalités d'appel aux candidats néerlandophones en vue du renouvellement de la Chambre néerlandaise du Conseil de l'enseignement pluraliste
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
12-10-1990
Numéro
1990030086
Page
19669
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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